Conditions Generales de Vente

Conditions générales de vente sur le site www.sixeettine.com
Février 2019

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
Sixe & Tine et l’acheteur, pour les achats réalisés sur le site www.sixeettine.com.

1 – MENTIONS LEGALES
Sixe & Tine
Aline L’Helgoualc’h Légaut
Auto-entrepreneur
SIRET : 511 314 775 00020

2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les articles proposés par Sixe & Tine, qu’il s’agisse des bijoux, des toiles ou des ardoises sont généralement des modèles uniques, réalisés à la main par le créateur.
Les articles à vendre sont présentés. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec l’article original, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Par ailleurs, certaines peintures (ardoises ou toiles) peuvent ne pas être en stock, et font alors l’objet d’une reproduction. Dans ce cas le dessin et les couleurs seront les plus fidèles possibles au modèle exposé sur le site, sans pour autant que la reproduction soit rigoureusement identique. L’écart éventuel entre l’article qui envoyé et l’article présenté sur le site sixeettine.com ne pourra donner lieu à aucune réclamation.
Les photographies sont non contractuelles.

3 – TARIFS
Les prix indiqués sur le site sont des prix nets, sachant que Sixe & Tine en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA ; ces prix n’incluent pas les frais de port.
La participation aux frais de port est indiquée lors de la validation de commande.

4 – COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un article sur le site sixeettine.com doit préalablement s’enregistrer via la rubrique « mon compte ». Lors de la validation de commande, il est rappelé les articles commandés, leurs prix, le montant des frais de port et le montant total dû.
La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. La commande est validée une fois le règlement effectué.
Le vendeur adressera en retour et par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les modèles proposés sont généralement uniques. Exceptionnellement, il peut arriver qu’un article proposé à la vente ne soit plus disponible ; dans ce cas, l’acheteur en sera informé rapidement, et le montant correspondant lui sera restitué.
Aucune réclamation de l’acheteur ne sera recevable si un article proposé à la vente n’est plus disponible.

5 – PAIEMENT
Le paiement, exigible à la commande, se fait exclusivement via la plateforme PayPlug (PayPlug est une filiale du groupe Banque Populaire – Caisse d’Epargne, certifiée PCI DSS Service Provider et agréée par l’ACPR)
L’acheteur peut demander une facture qui lui sera alors adressée par e-mail.

6 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L’expédition des produits est faite systématiquement en colissimo recommandé ; la livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à La Poste, en sa qualité de transporteur.
Les délais de livraison dépendent de La Poste.
A titre indicatif, les délais d’expédition des articles sont les suivants :
– Bijoux : 2 à 3 jours ouvrés.
– Ardoises : 2 à 3 jours ouvrés (article en stock) ; 2 à 5 jours ouvrés (article reproduit)
– Toiles : 2 à 3 jours ouvrés (article en stock) ; 2 à 5 jours ouvrés (article reproduit / toile petit format) ; 3 à 8 jours ouvrés (article reproduit / toile grand format)
Sixe & Tine décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par La Poste. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de La Poste sans que la responsabilité de Sixe & Tine ne puisse jamais être mise en cause. En conséquence, Sixe & Tine recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Sixe & Tine.

7 – DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner un article commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer à Sixe & Tine – 39 rue du Fossé – 78600 Maisons-Laffitte.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Le remboursement suite à un droit de rétractation concernera les sommes versées au titre des articles retournés, à l’exclusion des frais de port.

8 – RESPONSABILITE
Sixe & Tine, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

9 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux du ressort du siège social de Sixe & Tine. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

10 – GARANTIES
Aucune garantie n’est proposée pour les articles proposés à la vente.
NB : certains bijoux sont composés de pièces originales, créées par l’artiste, réalisées en étain et dorées à l’or fin ou à l’argent avec des moyens professionnels qui en assurent la qualité : ces procédés sont utilisés par Sixe & Tine depuis plusieurs années, et nos clientes ont pu constater la durabilité de la dorure ou de l’argenture ; néanmoins, il peut arriver dans quelques cas qu’après plusieurs années, la dorure ou l’argenture perde un peu de sa brillance originale : il s’agit d’un phénomène d’oxydation normal.

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sixeettine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sixe & Tine.
Le nom Sixe & Tine, les pièces originales créées par Sixe & Tine, ainsi que l’ensemble des modèles proposés à la vente sont déposés auprès de l’INPI.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Dans quelques jours, vous pourrez passer vos commandes en ligne. Profitez aujourd’hui du site pour découvrir toutes nos créations . Ignorer